Fonctionnement des Commissions des Usagers (CDU)
- Constitution et Composition
La CDU est constituée selon les dispositions du Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1112-3 et R. 1112-79 à R. 1112-94.
Elle comprend les membres de droit suivants :
- Le représentant légal de l'établissement ou son délégué.
- Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal.
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
- Rôle et Attributions
Examen des Plaintes et Réclamations
La CDU examine les plaintes et réclamations des patients qui ne relèvent pas d'un recours gracieux ou juridictionnel. Elle veille à informer les patients des voies de recours et de conciliation disponibles. Toutes les plaintes et les réponses apportées sont mises à disposition des membres de la commission. La CDU peut accéder aux données médicales liées aux plaintes avec l'accord écrit des patients concernés.
Amélioration de la Politique d'Accueil et de Prise en Charge
La CDU évalue les pratiques de l'établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge. Elle analyse les plaintes, réclamations et témoignages de satisfaction, et formule des recommandations pour améliorer ces aspects. Elle participe également à l'élaboration du projet des usagers, qui exprime les attentes des patients concernant l'accueil, la qualité, et la sécurité des soins.
- Contact
Les représentants des usagers : Mme Christine GESLIN, M. Loic JAMOTEAU et M. Marc MAINE.
Vous pouvez les contacter à l’adresse mail suivante : representants.usagers@ch-ernee.fr
La permanence des représentants des usagers a lieu le 2ème jeudi de chaque mois (sauf périodes estivales).